Parmi les aspects du TTIP per us comme pr judiciables par l'opinion publique, l'un d'entre eux semble tre consid r comme le plus controvers l'inclusion du m canisme de r glement des diff rends entre investisseurs et tats (ISDS), sur lequel la Commission europ enne a d cid de lancer une consultation publique. Selon les personnes interrog es, l'ISDS repr sente une menace pour le droit de l' tat r glementer, en particulier dans certains domaines sensibles tels que la protection de l'environnement, la sant et le travail. En effet, on suppose que les gouvernements, s'ils introduisent des r glementations de politique publique affectant les investissements, pourraient tre expos s des r clamations co teuses de la part d'entreprises trang res, d clenchant ainsi ce que l'on appelle l'effet de refroidissement r glementaire (regulatory chill effect). Cette tude est divis e en deux parties: la premi re partie (chapitre 2) analyse si les craintes suscit es par la clause ISDS sont justifi es et s'il existe des alternatives possibles cette option. Apr s avoir pr cis les significations juridiques du refroidissement r glementaire et du droit de r glementer, dans la deuxi me partie (chapitre 3), ce document aborde la question complexe de la recherche d'un quilibre entre les deux int r ts oppos s des parties au TTIP: le droit de r glementer et la protection de l'investissement.
