MM. Dotta & Prevost Frères Et La Compagnie La Prudence, Appelants

Etude de Me Letellier, avoue. MM. Dotta & Prevost freres et la Compagnie la Prudence, appelants, contre 1 la Compagnie d'assurances l'Elbeuvienne, 2 la Compagnie la France, 3 la Compagnie l'Urbaine,… Lue lisää Etude de Me Letellier, avoue. MM. Dotta & Prevost freres et la Compagnie la Prudence, appelants, contre 1 la Compagnie d'assurances l'Elbeuvienne, 2 la Compagnie la France, 3 la Compagnie l'Urbaine, 4 la Compagnie la Securite, 5 la Compagnie l'Indemnite, 6 M. Nicolas-Augustin Delarue et joints, tous intimes. Jugements et pieces du procesDate de l'edition originale: 1851Sujet de l'ouvrage: Assurance -- Risque locatif (Factums FN)Incendie -- Responsabilite (Factums FN)" Factum. Urbaine, Compagnie anonyme d'assurances contre l'incendie. 1851] Factum. Dotta et Prevost freres. 1851] Factum. Prudence, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851] Factum. Elbeuvienne, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851] Factum. France, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851] Factum. Securite, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851] Factum. Indemnite, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851] Factum. Delarue, Nicolas-Augustin. 1851]"Ce livre est la reproduction fidele d une uvre publiee avant 1920 et fait partie d une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l opportunite d acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les uvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d informations, rendez-vous sur www. hachettebnf. fr"