Alexej Maxurow

La l gislation de la F d ration de Russie dans le domaine des donn es caract re personnel, compte tenu des actions men es pour perfectionner et harmoniser ses dispositions, reprend presque int gralement les dispositions de base des actes internationaux susmentionn s. Il est donc n cessaire de garder l'esprit que ce ne sont pas toutes les relations publiques, mais seulement les plus importantes sur le plan social, qui exigent une influence et une protection de l' tat, qui acc dent la sph re de la r glementation juridique. cet gard, les actes juridiques normatifs r gissant les domaines pertinents des relations sociales devraient tre opportuns, avoir un certain objectif, justifiant l'intervention de l' tat dans ce domaine de relations.Entre-temps, des changements importants sont constamment apport s la l gislation sur les donn es caract re personnel, qui ne respecte pas pleinement les normes du droit international et de l'exp rience trang re, ainsi que les r alit s informationnelles, socio- conomiques et culturelles de la soci t russe. La pratique de son application, qui est actuellement contradictoire et incoh rente, est toujours en cours de formation.

L'opinion selon laquelle la responsabilit juridique n'est possible que s'il y a un motif pour le faire - la commission d'une infraction - est depuis longtemps bien tablie en droit. La question de savoir si une personne a commis une infraction ne peut tre tablie qu'en pr sence de toutes les caract ristiques de l'infraction, y compris les caract ristiques de l'infraction en tant que partie subjective. Le "fondement" du c t subjectif est d' tablir la pr sence de la culpabilit dans les actions du d linquant. La doctrine de la culpabilit , de la culpabilit , des formes de culpabilit est peut- tre l'une des sections les plus discutables et les moins bien tudi es de la th orie g n rale du droit, sur laquelle plus d'une douzaine de juristes de ces derni res ann es se sont interrog s et que les sp cialistes modernes, bien que principalement dans le domaine du droit p nal, ont engag avec une persistance enviable. La caract risation comparative de l'attitude de culpabilit en droit p nal, civil, administratif et fiscal non seulement enrichira mutuellement la th orie de ces branches du droit, mais contribuera galement la formation d'un concept th orique g n ral de culpabilit limit dans le temps.